Version en date du 03/04/2024
Politique de confidentialité
Préambule
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourquoi La fabrique des quartiers traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.
La fabrique des quartiers se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
Sommaire
1/ Pourquoi La fabrique des quartiers a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
2/ Quelles sont les données que La fabrique des quartiers collecte et traite dans le cadre de son activité ?
3/ Avec qui La fabrique des quartiers partage-t-elle vos données ?
4/ Vos données sont-elles transférées hors UE ?
5/ Combien de temps sont conservées vos données ?
6/ Prospection et publicité ciblée
7/ Quels sont vos droits et comment les exercer ?
7.1/ Vos droits sur vos données
7.2/ L’exercice de vos droits
1/ Pourquoi La fabrique des quartiers a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
La Fabrique des quartiers collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise La Fabrique des quartiers à réaliser les traitements.
| Finalités | Base juridique |
| Gestion de la comptabilité | Obligation légale à laquelle est soumise La fabrique des quartiers |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Obligation légale à laquelle est soumise La fabrique des quartiers |
| Gestion des réseaux sociaux | Les intérêts légitimes de La Fabrique des quartiers à être présente sur les réseaux sociaux. |
Dans le cadre de votre navigation et de l’utilisation de notre site internet | |
Gestion des demandes reçues via les formulaires de contact | Intérêt légitime de La fabrique des quartiers à traiter les demandes reçues via les formulaires de contact |
| Gestion des cookies | Les intérêts légitimes de La Fabrique des quartiers ou, le cas échéant, votre consentement en ce qui concerne les cookies publicitaires. Pour en savoir plus, consultez notre Politique cookies |
De façon générale, La fabrique des quartiers ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2/ Quelles sont les données que La fabrique des quartiers collecte et traite dans le cadre de son activité ?
La fabrique des quartiers collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
- De façon générale, lorsque vous échangez avec La fabrique des quartiers de toute autre manière.
Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Lorsque vous accédez au Site, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement, notamment, les informations sur votre navigation. La fabrique des quartiers utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique des Cookies.
3/ Avec qui La fabrique des quartiers partage-t-elle vos données ?
La fabrique des quartiers est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : le personnel de La fabrique des quartiers, et des organismes externes, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.
| Finalité | Destinataires |
| Gestion de la comptabilité | Le personnel habilité de La fabrique des quartiers, dont le service comptabilité. Le commissaire aux comptes. |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Le personnel habilité de La fabrique des quartiers. Le prestataire externe, My Data Solution, en qualité de délégué à la protection des données (DPO) de La fabrique des quartiers. |
| Gestion des réseaux sociaux | Le personnel habilité de La fabrique des quartiers. Le cas échéant, les Sociétés éditrices des plateformes de réseaux sociaux qui agissent en qualité de sous-traitant de La fabrique des quartiers ou de responsables conjoints de traitement avec La fabrique des quartiers. |
| Gestion des demandes reçues via les formulaires de contact | Le personnel habilité de La fabrique des quartiers : du service communication en charge de la gestion du site et des services habilités à traiter les demandes en fonction de leur objet. |
| Gestion des cookies | Le personnel habilité de La fabrique des quartiers et du sous-traitant de La fabrique des quartiers, Synapseweb, intervenant dans l’hébergement et la maintenance du site internet de La fabrique des quartiers. |
4/ Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.
Si vos données venaient à être transférées hors de l’EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
5/ Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données personnelles sont conservées par La Fabrique des quartiers pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
Finalité | Durée de conservation |
Gestion de la comptabilité | Jusqu’à la clôture du bilan annuel concerné puis 10 ans en archivage à des fins de respect des obligations légales en matière comptable. |
Gestion des demandes d’exercice de droits | Le cas échéant, les copies de justificatifs d’identité sont supprimées immédiatement après la vérification effectuée par le DPO. Les données personnelles traitées dans le cadre d’une demande d’exercice des droits ou d’une demande d’information sont conservées pendant l’année civile de la demande, puis 5 ans en archivage intermédiaire. |
Gestion des réseaux sociaux | Le temps de traitement de la demande, commentaire ou avis reçu via le réseau social. |
Gestion des demandes reçues via les formulaires de contact | Le temps du traitement de la demande, puis, le cas échéant, pendant la durée applicable au traitement relatif à l’objet de la demande. |
Gestion des candidatures aux offres d’emploi | Le temps du recrutement puis suppression des données ou, si vous ne vous y êtes pas opposé, pendant 2 ans à compter de la fin du recrutement afin de constituer un vivier de candidats et pouvoir vous recontacter en cas de nouvelle opportunité correspondant à votre profil. |
Gestion des cookies | Les données collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de 25 mois. Pour en savoir plus, consultez notre Politique cookies. |
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de La Fabrique des quartiers(Cf. Art. 7.2 de la présente Politique).
6/ Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de La fabrique des quartiers, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription, présent en bas de chacune de nos communications. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de La fabrique des quartiers, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.
7/ Quels sont vos droits et comment les exercer ?
7.1/ Vos droits sur vos données
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
| Droit d’accès à vos données | Vous pouvez obtenir de La Fabrique des quartiers la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par La Fabrique des quartiers. |
| Droit de rectification de vos données | Vous pouvez obtenir de La Fabrique des quartiers, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. |
| Droit à l’effacement de vos données | Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à La Fabrique des quartiers, l’effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. |
| Droit à la portabilité de vos données | Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à La Fabrique des quartiers de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à La Fabrique des quartiers (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (cf. ci-après droit de retrait du consentement). |
| Droit à la limitation du traitement de vos données | Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l’inverse, si le responsable de traitement envisage d’effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple. |
| Droit de ne pas faire l’objet de décision automatisée | Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. |
| Droit de retirer son consentement | Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement. |
| Droit de donner des directives post-mortem | Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. |
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
7.2/ L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :
- dpo@lafabriquedesquartiers.fr
- La Fabrique des quartiers, à l’attention du DPO, 8 allée de la filature 59000 LILLE
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
La Fabrique des quartiers vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté La Fabrique des quartiers, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.