Mentions légales
Présentation du site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.lafabriquedesquartiers-nosproduits.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
La fabrique des quartiers, Métropole Européenne de Lille SPLA
Siège social au 8 allée de la filature, 59000 LILLE
Date d’immatriculation RCS : 07 juin 2010
Capital social de 1 000 000 €
Téléphone : 03 59 00 11 60
Hébergeur du site
OVH
Siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007
Conditions générales d'utilisation
Le site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisation du site www.lafabriquedesquartiers-nosproduits.fr, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La fabrique des quartiers, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Internet est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site Internet a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités et biens à vendre proposés par La fabrique des quartiers. La société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Propriété intellectuelle
La fabrique des quartiers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, les images, le graphisme, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrit préalable de la société.
Limitations de responsabilité
L’ensemble des informations accessibles via ce site Internet est fourni en l’état. La fabrique des quartiers ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. La fabrique des quartiers n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de telles informations.
Gestion des données personnelles
Les internautes sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679). Seules les données déposées volontairement par l’internaute via le formulaire de contact du site et les données collectées par l’outil de mesure d’audience (Google Analytics) sont enregistrées.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site Internet disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD);
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD);
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD);
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Si l’utilisateur souhaite savoir comment La fabrique des quartiers utilise ses données personnelles, s’il souhaite les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter la société par écrit à l’adresse suivante : 8 allée de la filature, 59000 LILLE.
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